POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – MASTERACCORD :

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commercialisation de MasterAccord est :

Philippe BONNASSE – Entrepreneur individuel
SIREN : 842 780 504
SIRET : 842 780 504 00010
Adresse : 1475 avenue de Lattre de Tassigny – 83170 Brignoles – France
E-mail : contact@forma-conseil-mentor.fr

2. Données susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de la navigation sur le tunnel de vente, d'une demande d'information ou de l'achat de MasterAccord, peuvent notamment être collectées :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone lorsqu'il est demandé ;

  • informations nécessaires à la facturation ;

  • informations relatives à la commande ;

  • données techniques liées à la connexion et à la navigation ;

  • adresse IP ;

  • informations communiquées volontairement lors d'un échange avec le service client.

Les informations strictement nécessaires à l'exécution de la commande peuvent être collectées sur le fondement de l'exécution du contrat.

3. Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées afin de :

  • traiter et gérer les commandes ;

  • fournir l'accès à MasterAccord ;

  • gérer les paiements et la facturation ;

  • assurer le service client ;

  • traiter les demandes de remboursement ;

  • gérer la relation commerciale ;

  • assurer la sécurité du service et prévenir les utilisations frauduleuses ;

  • respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;

  • adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l'autorise ou lorsque le consentement nécessaire a été obtenu ;

  • mesurer et améliorer les performances du tunnel de vente lorsque les outils utilisés et les choix de l'utilisateur le permettent.

Le RGPD impose notamment d'informer la personne de la finalité du traitement, de sa base juridique et des principales conditions d'utilisation de ses données.

4. Bases juridiques

Selon les traitements concernés, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases suivantes :

Exécution du contrat : traitement de la commande, paiement, fourniture de MasterAccord et gestion de la relation client.

Obligation légale : conservation de certaines informations nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires.

Consentement : notamment lorsque celui-ci est nécessaire pour certaines communications commerciales ou certains cookies et traceurs.

Intérêt légitime : lorsque celui-ci peut légalement être utilisé, notamment pour la sécurité du service, la prévention de la fraude ou l'amélioration de certains services.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles au Vendeur ainsi qu'aux prestataires dont l'intervention est nécessaire au fonctionnement du service, notamment selon les outils effectivement utilisés :

  • prestataire du tunnel de vente ;

  • prestataire de paiement ;

  • prestataire d'hébergement ;

  • outils d'e-mailing et de communication ;

  • prestataires techniques ;

  • services comptables lorsque nécessaire.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

6. Paiement

Les paiements peuvent être traités par un prestataire spécialisé.

Les données bancaires complètes ne sont pas destinées à être directement conservées par le Vendeur lorsque le paiement est entièrement pris en charge par le prestataire de paiement.

Les conditions de traitement propres au prestataire de paiement sont également régies par sa politique de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales ou nécessaires à la défense des droits du Vendeur.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent notamment devoir être archivées au titre des obligations comptables. La CNIL rappelle par exemple une conservation de 10 ans des données nécessaires à la comptabilité.

Les autres durées sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et ne doivent pas conduire à une conservation indéfinie des données.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon sa situation, disposer notamment :

  • d'un droit d'accès à ses données ;

  • d'un droit de rectification ;

  • d'un droit à l'effacement ;

  • d'un droit à la limitation du traitement ;

  • d'un droit d'opposition ;

  • d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

La réglementation prévoit également que le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Pour exercer ces droits :

contact@forma-conseil-mentor.fr

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

10. Cookies et technologies similaires

Le tunnel de vente peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Des outils tiers peuvent également utiliser des cookies, notamment pour la mesure d'audience, les fonctionnalités commerciales ou publicitaires.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, ces traceurs ne doivent être déposés qu'après obtention de ce consentement.

La CNIL distingue notamment les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service de ceux, par exemple publicitaires, nécessitant un consentement.

L'utilisateur doit pouvoir gérer ses choix concernant les cookies au moyen du dispositif prévu sur le site ou le tunnel de vente.

11. Services tiers et transferts de données

Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement de MasterAccord ou du tunnel de vente peuvent traiter des données pour le compte du Vendeur.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, les mécanismes et garanties prévus par la réglementation applicable doivent être utilisés lorsque cela est nécessaire.

12. Prospection commerciale

Lorsque le Client ou prospect y a valablement consenti, ou lorsque la réglementation l'autorise, il peut recevoir des informations concernant MasterAccord, les services proposés ou des offres commerciales.

Lorsqu'un consentement est requis, celui-ci peut être retiré à tout moment.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du service, des outils utilisés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site ou le tunnel de vente.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles :

Philippe BONNASSE
1475 avenue de Lattre de Tassigny
83170 Brignoles – France
contact@forma-conseil-mentor.fr